Cette politique entre en vigueur à partir du 12 septembre 2009.
Principes de www.connecteen.fr
Connecteen.fr a été conçu pour faciliter l'échange d’information entre les membres de la communauté TEEN REVOLUTION By H.S.P.® Nous veillons à ce que vos données personnelles restent confidentielles, c'est pour cela que TEEN REVOLUTION ® vous permet de contrôler en permanence l'accès à vos informations. Les paramètres de confidentialité utilisés par défaut limitent l'accès à vos informations.
I) OBJET DES CGU :
1) Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir aux utilisateurs et visiteurs les modalités d’utilisation et d’accès au site www.connecteen.fr.
2) Toute personne qui accède à l'un des services proposés par TEEN REVOLUTION s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, complétées pour certains Services par des Conditions Particulières. Ces Conditions Particulières sont préalablement notifiées aux Utilisateurs pour acceptation lors de l'Inscription au service concerné.
3) TEEN REVOLUTION est libre de modifier à tout moment les présentes CGU ainsi que les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante: http://www.connecteen.fr/cgu
Il en est de même pour les CPU accessibles en ligne à l'adresse du Service concerné. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un des Services.
4 L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de TEEN REVOLUTION qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site www.connecteen.fr, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : http://www.connecteen.fr/cgu
III Inscription et accès
1- Modalités générales d'Inscription aux Services en ligne et de création de son Compte Personnel
1.a Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire TEEN REVOLUTION ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.
1.b Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel (ci-après indifféremment dénommé « Compte Perso »), l'Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui restituant ses identifiants (pseudo et mot de passe) et doit ensuite impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son contenu. Suite à la validation de son inscription l'Utilisateur reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte Personnel et lui récapitulant ses identifiants.
1.c Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, TEEN REVOLUTION pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
2- Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs
2.a Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).
2.b Les mineurs de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 14 ans sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. TEEN REVOLUTION se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toute vérification, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. TEEN REVOLUTION supprimera immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents.
3 Accès aux Services et spécificités techniques
3.a. Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services directement attachés aux CGU www.connecteen.fr, à savoir les blogs, Profils, Chat, forum etc. ainsi qu'éditer et faire héberger leurs Contenus, en se connectant à www.connecteen.fr s'ils disposent d'un accès Internet au moyen d'un ordinateur.
3.b. Au 25/08/2009, l'accès aux Services nécessite que l'Utilisateur dispose du matériel et des logiciels suivants :
- Processeur 333 MHz ou supérieur ; 64 mégaoctets (Mo) de RAM minimum ;
- Moniteur affichant une résolution de 1024x640 pixels ;
- Navigateur : Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari
- Internet norme W3C ; Modem de 56 kbit/s ; Système d'exploitation : sur
- PC, Windows XP , Mac OSX Léopard ou supérieur.
Ces données techniques sont susceptibles d'évolution par définition et les conditions techniques actualisées seront indiquées dans les mêmes CGU et CPU concernées.
Lorsque vous visitez le site Internet www.connecteen.fr, vous nous fournissez deux types d'informations : d'une part des informations personnelles, que vous avez volontairement choisi de révéler et que nous collectons et d'autre part, des données relatives à l'utilisation du site Internet que nous collectons quand vous interagissez avec notre Site Internet.
Lorsque vous vous connectez sur www.connecteen.fr, nous enregistrons le type de votre navigateur et votre adresse IP. Ces informations sont collectées pour tous les visiteurs de www.connecteen.fr. De plus, nous stockons certaines informations de votre navigateur en utilisant des « cookies ». Un cookie est un élément contenant des données relatives à l'utilisateur et qui est stocké dans son ordinateur. Nous utilisons des cookies d'identification de session qui confirment que l'utilisateur est identifié. Ces cookies cessent d'être valables dès que vous fermez votre navigateur. Par défaut, nous utilisons un cookie permanent qui enregistre votre identifiant (mais pas votre mot de passe) pour faciliter votre prochaine connexion à www.connecteen.fr. Vous pouvez supprimer ou interdire ce cookie en désactivant cette option.
Lorsque vous utilisez www.connecteen.fr, vous pouvez actualiser votre profil personnel, vos relations, envoyer des messages, effectuer des recherches et envoyer des invitations de liens, créer votre blog, ainsi que transmettre des informations de diverses manières. Nous conservons ces informations afin de vous offrir un service et des fonctions personnalisés. Dans la plupart des cas, nous les conservons de façon à ce que, par exemple, vous puissiez retrouver les messages que vous avez envoyés ou consulter votre liste d'amis. Lorsque vous mettez à jour des informations, nous conservons généralement une copie de sauvegarde des versions antérieures pendant un certain temps, afin de pouvoir récupérer ces informations si nécessaire.
Veuillez noter que vous publiez sur ce Site Web des informations à vos risques et périls. Bien que nous vous permettions de définir des options de confidentialité visant à limiter l'accès à vos données, il n'existe aucun système de sécurité infaillible. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler les actions d'autres utilisateurs avec lesquels vous avez décidé de partager vos blogs et vos informations. Nous ne pouvons donc en aucun cas garantir que le contenu que vous publiez sur ce site ne sera pas vu par des personnes non autorisées. Nous ne sommes en aucun cas responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en vigueur sur ce site. Vous comprenez et reconnaissez que, même après suppression, des copies du contenu utilisateur peuvent rester visibles dans les pages d'archives et les pages en cache ou bien si d'autres utilisateurs ont enregistré ou copié votre contenu.
Toute utilisation abusive ou inappropriée des informations fournies sur www.connecteen.fr est une violation des Conditions Générales d'Utilisation de www.connecteen.fr et doit être signalée par l'intermédiaire des pages de contact.
www.connecteen.fr peut également collecter des informations sur vous à partir d'autres sources, comme les journaux, les blogs, les services de messagerie instantanée ou par l'intermédiaire des autres utilisateurs de www.connecteen.fr, via l'utilisation de ce service (par ex. un marquage sur une photo) afin de vous proposer des informations plus utiles et une expérience de www.connecteen.fr personnalisée.
En utilisant www.connecteen.fr, vous acceptez que vos données personnelles soient transférées et traitées en France.
- Personnes majeures (plus de 17 ans révolus)
www.connecteen.fr ne collecte ni ne sollicite aucune information auprès des personnes de plus de 17 ans et n'autorise pas non plus leur inscription. Les personnes de plus de 17 ans ne doivent pas s'inscrire sur www.connecteen.fr ni nous communiquer d'informations personnelles telles que nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique. Aucune information personnelle de personnes de plus de 17 ans ne doit être fournie à www.connecteen.fr ou déposée directement sur le site web. Dans le cas où nous apprenons avoir recueilli de telles informations d'une personne de plus de 17 ans sans vérification de notre part, nous supprimons ces informations dans les plus brefs délais. Si vous pensez avoir trouvé des informations concernant ou provenant d'une personne de plus de 17 ans, veuillez nous contacter par le biais du formulaire de contact.
- Mineurs de moins de 14 ans
Nous recommandons que les mineurs âgés de moins de 14 ans demandent l'autorisation à leurs parents avant d'envoyer des informations les concernant à quiconque via internet. Nous tenons à rappeler que les événements TEEN REVOLUTION ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 14 ans.
Utilisation des informations obtenues par www.connecteen.fr
Lorsque vous vous enregistrez sur www.connecteen.fr, vous créez votre propre profil. Les informations de votre profil - comme votre nom, votre adresse électronique et vos photos - sont visibles par les utilisateurs enregistrés que vous avez choisis, pour vous permettre d'entrer en relation avec elles. Nous pouvons éventuellement utiliser votre nom et votre adresse électronique pour vous envoyer des notifications sur de nouveaux services proposés par www.connecteen.fr susceptibles de vous intéresser.
Les informations de votre profil sont utilisées par www.connecteen.fr essentiellement pour que vous puissiez y accéder et les modifier, ainsi que pour que les personnes autorisées puissent y accéder. Si vos paramètres de confidentialité le permettent, les autres utilisateurs de www.connecteen.fr pourront compléter votre profil (en publiant des messages sur votre blog par exemple).
Les informations de profil que vous transmettez à www.connecteen.fr seront disponibles à tous les utilisateurs membres de www.connecteen.fr. Votre nom, les noms de vos amis et la photo miniature de votre profil sera disponible dans les résultats des recherches sur le réseau www.connecteen.fr. Ainsi, vos amis pourront vous trouver et vous envoyer une invitation. Les personnes qui voient votre nom lors d'une recherche pourront accéder aux informations de votre profil.
De temps à autre, www.connecteen.fr peut vous envoyer des notifications de service dans le cadre du fonctionnement général du site. Par exemple, si un ami vous envoie un message ou une demande de lien ou si quelqu'un écrit sur votre blog, vous pouvez recevoir un message vous en informant.
En général, vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces courriers électroniques en adressant un message au webmaster www.connecteen.fr via la page « nous contacter ». www.connecteen.fr se réserve toutefois le droit de vous adresser des messages à propos de votre compte, même si vous avez demandé à ne plus recevoir de notification électronique facultative.
www.connecteen.fr peut utiliser les données de votre profil sans vous identifier en tant qu'individu vis-à-vis des tiers. Ces données nous permettent notamment d'estimer le nombre de personnes au sein de votre réseau via leurs préférences et leurs hobbies, ou encore en vue de personnaliser les publicités et promotions que nous vous proposons sur www.connecteen.fr. Nous pensons que c'est à votre avantage. En effet, vous en apprendrez plus sur celles et ceux qui vous entourent et les publicités éventuelles seront ainsi plus ciblées et davantage susceptibles de vous intéresser. À titre d'exemple, si vous indiquez votre musique préférée dans votre profil, nous pourrions vous proposer l'album d'un artiste similaire dans votre ville. Cependant, nous ne communiquons pas vos données à la société de distribution.
Nous nous réservons le droit d'exploiter des informations vous concernant et provenant d'autres sources, tels que journaux, blogs, services de messagerie instantanée, développeurs de la plate-forme www.connecteen.fr, utilisateurs de www.connecteen.fr, pour compléter votre profil. Toute information de ce type est généralement paramétrable dans les paramètres de confidentialité, dans lesquels vous pouvez refuser leur exploitation et limiter la connexion de ces informations à votre profil (par exemple en supprimant des marquages photo).
Partage de données avec des tiers
www.connecteen.fr a pour objet de vous faire partager des informations avec d'autres amis et personnes appartenant à vos réseaux tout en vous permettant de définir des paramètres de confidentialité qui empêcheront d'autres utilisateurs d'avoir accès à vos informations personnelles. Vous pouvez choisir quelles informations vous souhaitez transmettre par l'intermédiaire de www.connecteen.fr à vos amis et à vos réseaux. Notre organisation en réseaux et vos paramètres de confidentialité vous permettent de choisir en toute connaissance de cause qui a accès à vos informations personnelles. Nous ne transmettons pas d'informations à des sociétés commerciales sans votre autorisation. Nous transmettons vos informations à des tiers seulement dans des circonstances particulières et si nous estimons que le partage de ces informations est
- raisonnablement nécessaire pour offrir un service
- exigé par la loi
- ou autorisé par vous.
Par exemple :
* Vos actualités et votre mur peuvent combiner les informations que vous fournissez et les rendre accessibles à vos amis et aux membres de votre réseau en fonction de vos paramètres de confidentialité. Vous pouvez régler ces paramètres sur votre page Paramètres de confidentialité.
* Contrairement à la plupart des sites Internet, www.connecteen.fr limite l'accès aux informations du site par des moteurs de recherche extérieurs (par exemple : Google, Yahoo, MSN, Ask). www.connecteen.fr prend des mesures pour bloquer l'accès de ces outils aux informations au delà de votre nom, votre photo et les informations générales limitées contenue sur votre profil (ex. : nombre de messages sur votre mur).
* Nous pouvons parfois communiquer des informations aux prestataires qui nous aident à fournir les services que nous vous proposons. En particulier, nous pouvons faire appel à des tiers qui facilitent la gestion de nos affaires, tels que l'hébergement du service dans des infrastructures de serveurs mutualisées, l'envoi des lettres d'information www.connecteen.fr par courrier électronique, le nettoyage d'informations redondantes de nos listes d'utilisateurs, la gestion du système de paiement pour nos produits et services, les formulaires de candidature en ligne pour des offres d'emploi ou encore pour fournir des résultats de recherche ou des liens (y compris les liens sponsorisés). Du fait de ces opérations liées à la gestion et aux services fournis, nos prestataires peuvent avoir temporairement accès à vos données personnelles, pendant une durée limitée et dans le cadre de ces opérations. Chaque fois que nous faisons appel à des tiers pour le traitement de données personnelles, nous prenons des dispositions contractuelles et techniques raisonnables, afin de limiter l'utilisation qui est faite de ces données aux seuls besoins de www.connecteen.fr.
* Si vous, vos amis, ou les membres de votre réseau utilisez une quelconque application tierce développée à l’aide de la Plate-forme www.connecteen.fr (les « applications de la plate-forme »), ces applications de la plate-forme peuvent accéder à certaines informations vous concernant et les partager, conformément à vos paramètres de confidentialité. Vous pouvez vous désabonner du partage de tout ou partie des informations via les applications de la plate-forme sur la page « Paramètres de confidentialité ». Des plus, les développeurs tiers qui ont mis au point des applications et les exploitent (les « développeurs de la plate-forme ») peuvent également avoir accès à vos informations personnelles (excepté à vos coordonnées) si vous donnez aux applications de la plate-forme l'accès à vos données. Avant d'autoriser un développeur de la plate-forme à rendre une application de la plate-forme disponible pour vous, www.connecteen.fr demande au développeur de la plate-forme d'accepter un accord qui exige notamment le respect de vos paramètres de confidentialité. La collecte, l’utilisation, et la conservation de vos informations sont strictement limitées. Cependant, bien que nous ayons pris des dispositions contractuelles et techniques pour réduire le risque d'une mauvaise utilisation de ces informations par les développeurs de la plate-forme, nous ne pouvons pas garantir que tous les développeurs de la plate-forme respecteront ces accords. www.connecteen.fr ne suit pas ni n'approuve les développeurs de la plate-forme et, par conséquent, ne peut pas contrôler leurs pratiques en matière d'utilisation des informations personnelles qu'ils ont pu obtenir via les applications de la plate-forme. Qui plus est, les développeurs de la plate-forme peuvent vous demander d'accepter leurs propres conditions d'utilisation, critères de confidentialité ou autres conditions, ce qui peut supposer des droits complémentaires pour eux ou d'autres obligations pour vous. Assurez-vous de lire bien attentivement ces conditions avant d'utiliser une application de la plate-forme. Vous pouvez dénoncer n'importe quelle utilisation suspecte d'informations sur la plate-forme www.connecteen.fr. Nous ouvrirons une enquête et prendrons les mesures appropriées à l'encontre du développeur de la plate-forme, lesquelles pourront impliquer qu'ils cessent d'utiliser la plate-forme www.connecteen.fr ou l'ouverture de poursuites judiciaires formelles.
* Nous fournissons occasionnellement des comptes de démonstration qui permettent aux personnes n'utilisant pas habituellement notre Site Web d'avoir un aperçu du monde de www.connecteen.fr. Ces comptes sont limités (par exemple, le système de messagerie est désactivé) et les mots de passe changent régulièrement afin de limiter les abus éventuels.
* Nous pouvons être amenés à fournir des informations sur un utilisateur sur requête judiciaire, telle qu'une assignation en justice ou une injonction du tribunal, ou toute autre demande conforme aux lois en vigueur. Nous ne fournissons aucune information tant que nous n'avons pas la certitude que l'information demandée par la justice ou le plaignant est conforme à la loi applicable. De plus, nous pouvons être amenés à partager un compte ou toute autre information que nous estimons nécessaire pour être conforme à la loi, protéger nos intérêts ou nos biens, prévenir des fraudes ou toute autre activité illicite perpétrée sur la plate-forme www.onnecteen.fr ou au nom de www.connecteen.fr ou pour prévenir tout préjudice corporel imminent. Ceci peut inclure le partage d'informations avec des entreprises, des juristes ou des instances gouvernementales.
* Nous vous permettons de partager des informations avec les entreprises via des offres sur notre site.
* Il se peut que nous proposions des offres ou fournissions des services en partenariat avec d'autres sociétés sur www.connecteen.fr. Les offres ou services dans lesquels d'autres sociétés sont impliquées sont clairement identifiés sur www.connecteen.fr, et il se peut que nous partagions des données clients avec ces sociétés en lien avec votre utilisation de cette offre ou de ce service.
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Pour en apprendre plus sur l'utilisation de ce service, nous vous encourageons à lire le didacticiel ici. Pour quitter vous désabonner de ce service, cliquez ici.
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Quand vous utilisez www.connecteen.fr, les informations que vous partagez avec vos contacts (amis ou personnes de votre réseau), telles que des données personnelles, des commentaires, messages, photos, vidéos, petites annonces, etc., sont susceptibles d’être partagées avec d’autres utilisateurs, conformément aux paramètres de confidentialité que vous avez définis. Tout partage d'information dépend de vous et engage votre propre responsabilité. Rappel : les informations personnelles que vous incluez dans votre profil ou dans des commentaires, des photos, des vidéos, etc. peuvent être rendues publiques.
Liens
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En revanche, lorsque vous utilisez les fonctions de communication du Site Web pour partager des informations avec d'autres individus sur www.connecteen.fr (par exemple, envoyer un message personnel à un autre utilisateur www.connecteen.fr), vous ne pouvez généralement pas supprimer ce type de communications.
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Conditions d'utilisation, avis et mises à jour
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3.c. Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.
IV Facteurs opérationnels communs
1- Obligation de l'Utilisateur relativement à ses Identifiants et son Compte Personnel
1.a Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par TEEN REVOLUTION et placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Teen Revolution, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.
1.b.L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses
Identifiants, même si l'Utilisateur pré-enregistré sur son ordinateur,
son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son
Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.
1.c Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.
1.d Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir TEEN REVOLUTION, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénom, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
1.e La durée de validité d'un Compte Personnel est de cent cinq (105) jours à compter de la date du dernier accès aux Services à partir de ce Compte Personnel. Au-delà de cette durée, et sans préjudice des stipulations de l'article IV.2.b le Compte sera automatiquement supprimé sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée. Les Identifiants pourront alors être attribués à un autre Utilisateur qui en ferait la demande, sans qu'aucun recours ne soit possible.
2- Durée et Résiliation
2.a Les Services sont fournis par TEEN REVOLUTION pour une durée indéterminée.
2.b L'Utilisateur reconnaît expressément que TEEN REVOLUTION a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs.
2.c En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, aux CPU de l'un quelconque des Services ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, TEEN REVOLUTION pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l'Utilisateur. TEEN REVOLUTION pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dûes.
L'Utilisateur reconnaît ainsi à TEEN REVOLUTION la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l'Utilisateur est l'auteur, l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services.
V- Description des Services
TEEN REVOLUTION fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, des services d'hébergement de journaux personnels illustrés en ligne (blogs), de profils, de messagerie privée, de dépôts de commentaires, de contenus éditoriaux, d'informations, de jeux et concours, de courriers électroniques, de forums…
1- Les Profils
1.a TEEN REVOLUTION met à disposition des Utilisateurs mineurs ayant 14 ans révolus un service d'hébergement et de personnalisation de profils . Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un profil (ci-après le Profil) lui permettant de se présenter aux autres Utilisateurs et Visiteurs du Service.
L'insertion des Contenus est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur, de terminaux mobiles (le cas échéant), ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. L'Utilisateur peut autoriser le dépôt de commentaires sur son Profil et permettre à l'ensemble des Utilisateurs de le faire ou le limiter aux personnes qu'il aura désignées comme ses Amis (via le Service). L'Utilisateur s'engage à modérer obligatoirement ses commentaires. Le profil ne doit contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.
TEEN REVOLUTION ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. TEEN REVOLUTION ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l'utilisation du Service.
1.b Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone. Il est également recommandé à l'Utilisateur de ne pas divulguer sur le Service des informations permettant son identification nominative et précise.
1.c TEEN REVOLUTION se réserve le droit de contrôler a priori, éventuellement à modifier ou à rejeter toute photo, vidéo et description incorrecte, vulgaire, non conforme à l'esprit du Service ou ne correspondant visiblement pas aux caractéristiques de l'Utilisateur l'ayant publié. En conséquence, les photos, les vidéos et descriptions de profils fournis par l'Utilisateur doivent être décentes et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur.
1.d Un système de messagerie unifiée permet à un Utilisateur de recevoir des messages depuis son Blog et/ou son Profil. Ces derniers sont automatiquement envoyés dans sa messagerie interne dédiée aux Utilisateurs du Service, totalement distincte du service de webmail (mails). Il est précisé que cette messagerie est restreinte aux Utilisateurs du Service. L'Utilisateur s'engage à ne pas adresser de messages dont le Contenu ne respecterait pas les règles énoncées à l'article VI-3 ci-dessous, et ce même si le Contenu est adressé dans le cadre d'une correspondance privée.
1.e Des outils de protection sont mis à la disposition des Utilisateurs (système de signalisation des contenus, restrictions d'interaction entre mineurs et majeurs conformément aux spécifications techniques précisées sur le descriptif de chacune de ces fonctions).
2- La messagerie privée
2.a S'agissant des discussions privées, compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, TEEN REVOLUTION n'exerce aucun contrôle sur le Contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur dans le cadre de discussions privées. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au Service, TEEN REVOLUTION se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau.
Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires. Sur réquisition, TEEN REVOLUTION pourra communiquer aux autorités toutes les informations en sa possession relatives à la connexion et aux messages échangés sur ce Service de dialogue ainsi que les éléments d'identification de l'Utilisateur.
S'agissant des discussions publiques, TEEN REVOLUTION se réserve le droit de faire intervenir un modérateur. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à ne pas s'y exprimer dans une langue autre que les langues proposées par TEEN REVOLUTION pour ce service.
2.b L'Utilisateur s'engage et garantit que le Contenu de ses messages ne contient aucun Contenu susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, et n'est pas susceptible de causer un dommage à un tiers ni ne viole en aucune façon les règles posées à l'article VI-3 ci-dessous.
L'Utilisateur s'interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :
- d'utiliser un pseudonyme incorrect,
- de perturber le flux normal des dialogues, d'accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel, TEEN REVOLUTION se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Chat. A ce titre TEEN REVOLUTION se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.
2.c Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal qui précise, entre autre « que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu (akill) temporairement ou définitivement du Service.
3- utilisation du forum
3.a. Contenu des messages.
Vos messages ne devront contenir aucun caractère :
- incitant à la haine.
- diffamant.
- menaçant.
- illégal ou d'une quelconque manière que ce soit allant à l'encontre de n'importe quelle loi.
- publicitaire.
- pornographique / érotique
Vos messages ne devront pas contenir d'informations personnelles (Nom, adresse, Email ...)
Le Nom est autorisé dans le cas où il s'agit d'une personne publique.
Les attaques personnelles envers un autre membre ne sont pas autorisées.
Le flood est strictement interdit en dehors de l'asile.
Les messages concernant les bons plans du net, qu'ils concernent une barre, la lecture de mails, des astuces paypal... ne sont pas tolérés.
Nous tolérons les liens dans les messages dans les cas suivants :
- Liens vers DailyMotion, Imageshack, Youtube...,
- Liens vers la source d'un article dans le cas de citation (pas d'article entier),
- Liens vers un MySpace ou vers le site d'un artiste,
- Liens vers un logiciel, jeux.
Sont formellement interdits :
- Les liens vers un site illégal,
- Les liens vers des sites commerciaux, mis à part dans le cas d'une discussion dans ce sens,
- Les liens menant à un virus ou trojan.
- Les liens de parrainage
L'utilisation que vous ferez des services ne devra pas être :
- abusive (multiplication de messages, de sujets....),,
- malhonnête (destinée à ne pas respecter les règles propres à chaque service).
Vous vous engagez, par l'utilisation de ce service, à ne pas publier de message ne se conformant pas aux droits d'auteur ou aux licences d'exploitation.
Vous vous engagez à ne pas poster de message en rapport avec l'utilisation de contenus frauduleux, pirates, ou contrefaits.
Vous vous engagez enfin sur l'honneur à ne pas contrevenir aux deux points suscités en abusant de l'utilisation de notre politique sur le contenu. (cf. ART10)
Si vous tombez sur un message ne respectant pas les conditions d'utilisation du forum, merci de prévenir TEEN REVOLUTION, via l’onglet de contact, un membre de l'equipe ira vérifier et supprimera le message si nécessaire.
3.b. Contenu des Signatures.
Nous tolérons les liens dans les cas suivants :
- Blog,
- Site Personnel,
- Liens Youtube, Imageshack, Dailymotion, MySpace...
Sont formellement interdits :
- Les liens vers un site illégal,
- Les liens vers des sites commerciaux,
- Les liens "Bon plans du net" ou "qui veut gagner de l'argent".
- Les liens de parrainage
Les images sont tolérés a partir du moment où elles ne sont ni pornographiques ni racistes.
Les images ne doivent pas modifier la mise en page du forum par une trop grande largeur ou hauteur et ne doivent pas dépasser une taille de 100ko.
La hauteur de la signature ne doit pas dépasser 150pixels.
Si vous constatez un abus, merci de contacter un Administrateur ou un modérateur.
3.c. Avatar.
Les avatars sont tolérés à partir du moment où il ne s'agit pas d'images pornographiques ou racistes.
Si vous constatez un abus, merci de contacter un Administrateur ou un modérateur.
3.d.Politique concernant les messages personnels (MP).
L'utilisation des MPs ne devra pas être abusive.
Il est formellement interdit d'utiliser les MPs pour:
-Envoyer un message à caractère publicitaire, que cela concerne un site commercial, ou non,
-Insulter un autre membre.
Si vous êtes victimes d'insulte ou de Spam, merci de transférer le MP à un modérateur ou à un administrateur, en indiquant le nom du membre ayant envoyé le MP.
Nous vous demanderons de ne pas supprimer le message concerné afin que nous puissions effectuer une vérification.
3.e.Politique concernant les commentaires sur les profils.
L'utilisation de cette fonctionnalité ne doit pas être abusive
Vos commentaires ne devront contenir aucun caractère :
- incitant à la haine.
- diffamant.
- menaçant.
- illégal ou d'une quelconque manière que ce soit allant à l'encontre de n'importe quelle loi.
- publicitaire.
- pornographique / érotique
Si vous êtes victimes d'insulte ou de Spam, merci de contacter un modérateur ou un administrateur.
3.f. Sanction en cas de non respect des conditions d'utilisation.
En cas de non respect du règlement, voici les sanctions possibles :
- Mise en garde par un membre de l'Equipe,
- Avertissement,
- Avertissement avec désactivation temporaire du compte,
- Bannissement du forum.
En fonction de la faute commise et de l'ancienneté du membre, la sanction peut varier.
Un nouveau membre multipliant les messages publicitaire sera immédiatement banni.
Dans le cas où un membre est averti, son avertissement lui sera retiré, au minimum 1 mois après les faits reprochés, si son attitude a changé.
Au 3e avertissement un compte est banni.
Un compte banni est définitivement bloqué et ne sera pas ré-ouvert.
3.g. Responsabilités.
Nous vous rappelons que TEEN REVOLUTION n'est pas responsable du contenu des forums (sujets et messages). Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni la véracité, ni la valeur officielle d'aucun message.
Les messages sont la propriété de leur auteur et expriment leur pensée, pas celle de TEEN REVOLUTION.
Les outils de mise en forme, de mise en valeur, ou les zones de visualisation optimisées comme celles utilisées en haut de chaque index ne sont là qu'à titre indicatif. Celles-ci sont destinées à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités.
Ces messages restent également la propriété de leurs auteurs.
Tout message contrevenant aux règles ci-présentes, à la loi, ou à tout autre code de conduite, n'engage que la responsabilité de leur auteur.
Bien que contrôlé au mieux, avec une volonté d'optimiser les délais et les conditions de contrôle sur le contenu, par des ayants droits du forum, le terme "modération" ne signifie pas que TEEN REVOLUTION ou les ayants droit du forum disposent d'un contrôle total sur les messages du forum.
N'importe quel utilisateur qui estime qu'un message envoyé est répréhensible est encouragé à nous contacter immédiatement par e-mail, ou à l'aide de l'outil d'alerte mis à disposition.
Dans ce souci d'optimisation du contrôle sur le contenu, TEEN REVOLUTION s'autorise à supprimer, modifier, déplacer, tout message du forum qui serait jugé contrevenant au bon fonctionnement du forum, sans préavis, à supprimer, modifier ou suspendre tout compte de membre ou à déléguer ces droits-ci à certains membres, groupes, définissant le terme "ayant droits" suscité.
3.h.Politique sur le Contenu.
Les us et coutumes des forums francophones, de manière générale, autorisent (tacitement et) majoritairement le colportage de contenu à caractère informatif.
TEEN REVOLUTION bénéficie des mêmes dispositions et le contenu à caractère informatif publié par les utilisateurs est donc généralement toléré.
TEEN REVOLUTION s'engage moralement à ne pas autoriser la publication de travaux rédactionnels ou tendant à un effort de rédaction, protégés par le droit d'auteur, sans accord des dits auteurs.
Si néanmoins un éditeur informatif, site internet, ou toute autre source journalistique souhaitait attirer notre attention sur certains contenus publiés par les utilisateurs, nous l'encourageons à nous contacter.
4- Le Service de blogs(construction en cours)
4.a TEEN REVOLUTION met à disposition un Service d'hébergement de Contenus numériques produits par les Utilisateurs, intitulé « Blog ». Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une ou plusieurs pages (regroupées sous le terme de blog) le présentant aux autres Utilisateurs du Service ainsi qu'à l'ensemble des Visiteurs. L'Utilisateur peut également, sans que cette énumération soit limitative, écrire un message à un Utilisateur depuis son Blog et/ou mettre à disposition des autres Utilisateurs et/ou Visiteurs un outil de dépôt de commentaire sur chacun des articles qu'il publie. Par l'activation de cette fonction, l'Utilisateur s'engage à modérer les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueur. Enfin, l'Utilisateur a la possibilité de mise en lecture simple (sans téléchargement, exportation du fichier, etc) d'un morceau d'un Blog Music sur un Blog. L'insertion de Contenus numériques est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur, de terminaux mobiles le cas échéant, ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. Les Blogs ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. En conséquence, TEEN REVOLUTION ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu.
TEEN REVOLUTION ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur.
4.b Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personnes physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone. Il est également recommandé à l'Utilisateur de ne pas divulguer sur le Service des informations permettant son identification nominative et précise.
4.c Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TEEN REVOLUTION met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « signaler ce profil/blog » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
4.d L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus numériques associés et présentés sur son Blog sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus associés et présentés sur son blog en sa qualité d'auteur et d'éditeur du Blog. A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite du Blog par leurs enfants mineurs. L'Utilisateur tant seul responsable des Contenus associés et présentés sur son Blog, l'Utilisateur s'engage à ce que le Contenu de son Blog ne contienne aucun élément susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, ou susceptible de causer un dommage à un tiers ou de violer les règles posés à l'article VI-3 ci- dessous. Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît et accepte d'ores et déjà que TEEN REVOLUTION conserve sans limitation de durée le Contenu des Blogs hébergés rendus anonymes.
4.e L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés sur son Blog et qu'ils sont libres de tous droits. A défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait à son Blog. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.
Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet, ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignés les "Droits".
Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes, photos...) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L'Utilisateur dégage TEEN REVOLUTION de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable.
4.f Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou ne autre adresse ip après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service.
5- Jeux et concours
5.a Les jeux et concours proposés par TEEN REVOLUTION sur le site de www.connecteen.fr sont définis et régis de manière générale par les présentes. Des conditions particulières peuvent être, le cas échéant, ajoutées pour compléter/préciser et/ou suppléer aux conditions générales des présentes. Chaque règlement de jeu pouvant ainsi lui-même contenir des termes additionnels qui régissent de façon complémentaire le déroulement du jeu- concours concerné, TEEN REVOLUTION invite en conséquence les Utilisateurs à s'y référer expressément avant toute participation.
Les modalités de participation et de détermination des gagnants seront définies précisément pour chaque jeu-concours dans le règlement de jeux y afférent, disponible sur le site concerné pendant toute la durée du jeu- concours considéré.
5.b La participation aux jeux-concours gratuits et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine et disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles.
Les jeux-concours étant gratuits et sans obligation d'achat, l'Utilisateur le cas échéant pourra librement demander le remboursement de sa participation selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné.
Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. TEEN REVOLUTION se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Toute disqualification d'un mineur placé comme gagnant entraînerait l'attribution de son prix au suppléant placé immédiatement après lui dans le classement.
5.c Les participants des jeux-concours de TEEN REVOLUTION doivent se connecter sur le site web de www.connecteen.fr via un navigateur Internet standard ou tout autre moyen proposé par TEEN REVOLUTION et se conformer aux indications données par le serveur informatique. TEEN REVOLUTION pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu, en cas de constatation d'un comportement suspect de la part d'un ou plusieurs joueurs (rythme de gains inhabituel ; tentative de forcer les serveurs des organisateurs; multiplication de comptes.) et/ou de la détermination des gagnants ; TEEN REVOLUTION suspendra la participation du/des joueurs concernés. Si après demande des organisateurs, le ou les joueurs concernés n'ont pas pu faire la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme aux présentes, la participation des dits joueurs sera annulée et les organisateurs engageront des poursuites à leur encontre. TEEN REVOLUTION se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. D'une manière générale, la société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de modifier ou même d'annuler le jeu si les circonstances l'exigeaient ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quel titre que ce soit. S'il s'avère que les soupçons n'étaient pas fondés, les joueurs seront dédommagés à concurrence de la valeur de la dotation principale.
5.d Chaque gagnant sera averti personnellement selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu-concours. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d'une contrepartie de quelque nature que ce soit. Les lots seront expédiés aux gagnants dans un délai de 3 (trois) mois maximum à compter de la date de fin du jeu- concours. TEEN REVOLUTION n'assume aucune responsabilité quant aux délais d'acheminement des lots ou à leur état à la livraison. Les participants autorisent TEEN REVOLUTION ou la société organisatrice pour son compte, s'ils deviennent gagnants, à publier leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d'eux, sans que ceci leur ouvre d'autres droits que la remise des prix attribués. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, afin d'attribuer les prix aux gagnants. Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer en ligne en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site onlyforteens.com. Les informations nominatives recueillies à l'issue des concours sont utilisées exclusivement pour l'envoi des lots sauf indication contraire fixée par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné.
5.e TEEN REVOLUTION décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique exceptionnel empêchant le déroulement des jeux et pouvant provoquer d'éventuelles pertes de points. Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à l’association dans un délai d'un mois à compter de la clôture du jeu donnant lieu à contestation.
Elle est à adresser à : Jeux-Concours TEEN REVOLUTION 32 rue Tête d’or, 69006 Lyon. TEEN REVOLUTION se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. Toute demande illisible, raturée ou encore expédiée après la date limite sera considérée comme nulle.
5.f La participation au jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes ainsi que du règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du dit règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera souverainement tranchée en dernier ressort par TEEN REVOLUTION et son partenaire le cas échéant.
VI : Aspects « légaux »
1- Limitation de responsabilité
1.a TEEN REVOLUTION ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, TEEN REVOLUTION ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers.
1.b L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que TEEN REVOLUTION ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur reconnaît que TEEN REVOLUTION demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur
1.c TEEN REVOLUTION ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs.
1.d Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l'Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du Service, l'est à ses risques et périls. L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des Services.
1.e Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de TEEN REVOLUTION ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.
1.f L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. TEEN REVOLUTION s'efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de TEEN REVOLUTION et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de TEEN REVOLUTION.
1.g TEEN REVOLUTION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
1.h Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de TEEN REVOLUTION vers internet ne sont pas garantis par TEEN REVOLUTION. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par TEEN REVOLUTION, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet.
1.i TEEN REVOLUTION ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à TEEN REVOLUTION par l'intermédiaire d'une demande faite au préalable par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
2- Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs
2.a Cet article ne s'applique qu'aux Services de TEEN REVOLUTION et ne s'applique pas aux Sites Tiers tels que visés à l'article VI.5 ci-après, pour lesquels TEEN REVOLUTION invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.
2.b TEEN REVOLUTION respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.
2.c En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.
Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique « Mon compte » du site www.connecteen.fr.
2.d À la clôture du Compte Personnel d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de TEEN REVOLUTION et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre la mise à disposition à l'autorité judiciaire d'informations.
2.e Il pourra également être différé aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données pour les besoins de la facturation et du paiement relatifs à certains Services, et ce jusqu'à la fin de la période au cours de laquelle la facture peut être légalement contestée ou des poursuites engagées pour en obtenir le paiement. TEEN REVOLUTION pourra également utiliser, conserver et, le cas échéant, transmettre à des tiers concernés directement par la facturation ou le recouvrement certaines catégories de données techniques.
2.f TEEN REVOLUTION pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au trafic en vue de commercialiser ses Services ou d'autres services à l'Utilisateur.
2.g TEEN REVOLUTION se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des Services, de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des services fournis par TEEN REVOLUTION utilisent des cookies. De manière générale, TEEN REVOLUTION enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que TEEN REVOLUTION pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que TEEN REVOLUTION a déjà fait remplir à l'Utilisateur.
2.h L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L'Utilisateur est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est requise.
2.i Une adresse IP est une série unique de nombres de chiffres qui est automatiquement assignée par le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur à l'ordinateur de l'Utilisateur et qui permet l'identification de ce dernier.
L'adresse IP de l'Utilisateur est enregistrée et conservée par TEEN REVOLUTION lorsque l'Utilisateur consulte ou utilise les Services, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation de ses Services en rattachant les actions effectuées par l'Utilisateur à son Compte Personnel.
2.j A la demande des autorités judicaires, TEEN REVOLUTION peut transmettre l'adresse IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet.
3- Responsabilité de l'Utilisateur sur les Contenus et comportement à adopter de l'Utilisateur
3.a L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non TEEN REVOLUTION, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, TEEN REVOLUTION n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, TEEN REVOLUTION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services. TEEN REVOLUTION informe également les Utilisateurs des risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la loi.
3.b L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité de l'un quelconque des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son Blog, son Profil ou son Contenu de Chat à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution).
De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
De même, l'Utilisateur s'interdit de harceler d'autres Utilisateurs en continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables.
3.c De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :
- télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantané, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu -y compris le pseudo et toute photo/image, vidéo personnelle- qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible
- d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères). L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant émis
- porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs, notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine
- diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes moeurs
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenuqui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif,d'incitation au suicide, d'incitation à la réalisation de crimes et délits de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus
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- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d'atteinte à l'autorité de la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l'adoption
- télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits
- diffuser hors des conditions autorisées des sondages et simulations de votes relatifs à une élection ou un référendum
- tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié de TEEN REVOLUTION ou www.connecteen.fr dont elle est partie intégrante, un modérateur, ou un hébergeur
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- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service
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- télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout matériel promotionnel et qui n'aurait pas été sollicitées ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du «spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation
- télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative
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- harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs. Cela signifie que l'Utilisateur ne doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence
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- référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes
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3.e L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu créé par TEEN REVOLUTION ni au Contenu soumis à TEEN REVOLUTION disponible dans les Services.
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6- Force majeure
TEEN REVOLUTION ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.
7- Correspondances
7.a L'Utilisateur est tenu de communiquer à TEEN REVOLUTION toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification de l'équipement, ...) TEEN REVOLUTION ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait omis de notifier à TEEN REVOLUTION une quelconque modification.
7.b Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de TEEN REVOLUTION devra être formulée par écrit et transmise à TEEN REVOUTION au plus tard 15 (Quinze) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.
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8- Informations légales
8.a Le site web « www.connecteen.fr » est édité par l’Association HSP HIGH SCHOOL PARTY et domiciliée au 32 rue Tête d’or, 69006 Lyon
8.b Directeur de la publication :
8.c Hébergeur des Services : www.ovh.net
9- Non renonciation
Le fait pour TEEN REVOLUTION de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
Le fait pour TEEN REVOLUTION de ne pas se prévaloir d'une stipulation des Conditions Générales d'Utilisation ou des Conditions Particulières d'Utilisation n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.
10 - Stipulations générales
10.a Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de TEEN REVOLUTION aura, en cas de litige, valeur de preuve.
10.b Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières d'Utilisation des services en ligne) de TEEN REVOLUTION qu'elles complètent, constituent l'intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou verbal, portant sur le même objet. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation prévalent sur les CPU associées à chaque service et tout autre document échangé entre les Parties, sauf dérogation expresse préalablement acceptée et établie de la part de TEEN REVOLUTION.
11 Loi applicable
Les présentes CGU et les CPU seront régies par le droit français.
12- Attribution de juridiction
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON SERA SEUL COMPETENT POUR TRAITER TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES A PROPOS NOTAMMENT DE LA FORMATION, DE L'EXECUTION, DE L'INTERPRETATION, DE LA RESILIATION OU DE LA RESOLUTION DES PRESENTES CGU ET CPU ET CE Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, LES PROCEDURES D'URGENCES, EN CAS DE REFERE, D'APPEL EN GARANTIE, DE REQUETE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.
XXXXX-Définitions des thermes et abréviations utilisées :
CGU :
Désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation des services de la communauté Teen Révolution sur le site web connecteen.fr by H.S.P.
Compte Personnel et profil Teen Révolution :
Désigne les données personnelles relatives à un utilisateur dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités et services de www.connecteen.fr
Contenu(s) :
Désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs et Visiteurs
CPU :
Désigne les Conditions Particulières d'Utilisation de chacun des services de connecteen.fr.
Identifiants :
Désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que le mot de passe (ou code confidentiel) choisis par l'utilisateur ou attribués par connecteen.fr. Ces identifiants permettent à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder à la totalité du contenu.
Inscription :
Désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur connecteen.fr afin de pouvoir accéder au(x) Service(s). Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur.
Service(s) :
Désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par connecteen.fr et accessibles en ligne à partir du site web « connecteen.fr »
connecteen.fr :
Désigne le site Internet, accessible à l'adresse www.connecteen.fr, permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes CGU.
TEEN REVOLUTION :
Désigne l’Association fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l'article 8 des présentes CGU.
Utilisateur :
Désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d'un Compte Personnel.
Visiteur :
Désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.
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